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Definition

E-signature

Une e-signature (signature électronique) est une version numérique d'une signature manuscrite classique.

Aux Etats-Unis, une e-signature est tout aussi contraignante juridiquement qu'une signature manuscrite si elle répond aux quatre critères suivants :

  • Intention de signer : Le ou la signataire démontre son intention de vérifier son identité.
  • Consentement à commercer par voie électronique : Le ou la signataire signifie son accord de commercer par voie électronique.
  • Association de la signature à l'enregistrement : Le système utilisé pour enregistrer l'e-signature peut vérifier le traitement par lequel la signature a été créée.
  • Conservation des dossiers : L'e-signature est archivée pour la durée requise afin de pouvoir être référencée par toutes les parties intéressées.

Les termes d'e-signature et de signature numérique sont souvent confondus et utilisés à tort comme synonymes par les non-initiés. En effet, la signature numérique est un type d'e-signature qui repose sur un procédé mathématique pour vérifier l'authenticité et l'intégrité d'un message, d'un logiciel ou d'un document numérique.

Cette définition a été mise à jour en août 2018

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